1.0    BUT

Le but de la présente politique est de définir les obstacles à l’accès, d’améliorer les possibilités et de permettre l’accès aux personnes atteintes de handicap.

2.0    POLITIQUE

L’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (l’OTRO) s’est engagé à servir toutes les parties prenantes atteintes d’un handicap reconnu professionnellement (besoins spéciaux, troubles, conditions, incapacité) et à respecter les exigences en matière d’accessibilité dans le cadre des activités de l’OTRO, en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées (LAPHO).

3.0     APPLICABILITÉ

La présente politique s’applique à tous les employés de l’OTRO, ainsi qu’à tous ses mandataires, bénévoles et personnel de service contractuel.

4.0    PORTÉE

4.1     GEXIGENCES GÉNÉRALES – FORMATION

• L’OTRO s’est engagé à fournir de la formation sur les lois en matière d’accessibilité de l’Ontario et sur les obligations connexes en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).
• La formation sera offerte de manière à convenir le mieux possible aux devoirs des employés, des bénévoles et d’autres membres du personnel.

4.2  NORMES EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ DU SERVICE À LA CLIENTÈLE

• L’OTRO s’est engagé à offrir des services de manière à respecter la dignité et l’autonomie de tous les clients.
• La prestation de services aux personnes handicapées sera intégrée de manière accessible lorsque c’est possible, et au mieux des capacités de l’OTRO.
• L’OTRO veillera à s’assurer que tous les clients ont une chance égale d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des services offerts par l’OTRO et en son nom.
• L’OTRO s’est engagé à favoriser l’engagement public afin de répondre aux normes en matière de service à la clientèle, conformément à la LAPHO. Consultez l’annexe A pour connaître les détails sur le plan de service à la clientèle en matière d’accessibilité.

4.3  NORMES EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ DE L’EMPLOI

• L’OTRO avisera le public et le personnel que, sur demande, nous prendrons des mesures d’adaptation pendant le recrutement, les processus d’évaluation et l’embauche.
• Au besoin, l’OTRO fournira des renseignements personnalisés sur les situations d’urgence aux employés atteints d’un handicap.
• En ce qui a trait à la gestion du rendement, au perfectionnement professionnel et au redéploiement, nous tiendrons compte des besoins des employés atteints de handicap.

4.4   NORME pour l’information et les communications

• L’OTRO s’est engagé à répondre aux besoins en matière de communication des personnes atteintes de handicap.
• Nous fournirons sur demande les renseignements et la documentation de communication en format accessible ou au moyen d’auxiliaires de communication.
• Cela comprend notamment les renseignements publics au sujet de nos services et de nos installations ainsi que les renseignements publics pour les situations d’urgence.

5.0     ÉVALUATION

La présente politique est examinée tous les cinq ans et elle est révisée au besoin. Toute modification apportée à la présente politique tiendra compte des personnes handicapées. Toute politique de l’OTRO qui ne respecte pas et qui ne favorise pas la dignité et l’autonomie des personnes atteintes de handicaps sera modifiée ou supprimée.

6.0    DOCUMENTS CONNEXES

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées, 2001 (LAPHO)
Politique sur les communications de l’OTRO
Code des droits de la personne, L.R.O.1990, chapitre H. 19
Commission des droits de la personne. L’obligation d’accommodement
Rég. O. 191/11:Réglementation sur les normes en matière d’accessibilité

7.0    COORDONNÉES

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario 180, rue Dundas Ouest, Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8

Téléphone : 416 591-7800
Sans frais (en Ontario) : 1-800-261-0528 Télécopieur : 416 591-7890
Courriel général : questions@crto.on.ca.

8.0    DÉFINITIONS

APPAREIL FONCTIONNEL : Toute pièce d’équipement qu’une personne atteinte d’un handicap peut utiliser pour l’aider dans la vie de tous les jours. Par exemple : fauteuil roulant, lecteur d’écran, appareil d’écoute, canne.

CLIENT : Toute personne, comme un candidat, un membre, un membre du public ou autre personne qui communique avec l’OTRO ou qui tente de communiquer avec l’OTRO.

HANDICAP :

1. Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
2. une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
3. une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
4. un trouble mental;
5. une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

EMPLOYÉ : Employé rémunéré, à l’exception des bénévoles et autres personnes non rémunérées.

CHIEN D’AVEUGLE : Chien qui remplit les conditions prescrites par les règlements et qui est dressé pour servir de guide à un aveugle en vertu de la Loi sur les droits des aveugles L.S.O. 1990, chap. B.7, p. 1 (1).

ANIMAL D’ASSISTANCE : Animal offrant de l’aide à une personne atteinte d’un handicap. Il peut être facile de voir qu’un animal aide une personne en raison d’un handicap. Toutefois, il est possible qu’on demande de fournir une lettre de médecin ou d’infirmière (infirmier) confirmant qu’une personne a besoin d’un animal d’assistance en raison d’un handicap.

PERSONNE DE SOUTIEN : Personne qui aide une autre personne atteinte d’un handicap pour ses tâches quotidiennes. Il arrive souvent qu’une personne ne pouvant manger seule, aller à la toilette ou se vêtir reçoive l’aide d’une personne de soutien. Sans soutien, cette personne ne pourrait accéder aux biens et aux services fournis par l’OTRO.