1.0    CONTEXTE

À la lumière de la pandémie de COVID-19, l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO) a mis sur pied une politique en matière de vaccination.

L’OTRO reconnaît l’importance d’être souple et agile. La présente politique est évolutive, elle pourrait être modifiée selon les besoins. Le but de la présente politique est de renforcer et de favoriser la conformité aux directives du gouvernement de l’Ontario en matière de santé publique en plus de protéger le personnel de l’OTRO1 dans la mesure du possible, conformément aux obligations prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

2.0     ÉNONCÉ DE POLITIQUE

Pour protéger et assurer la santé et la sécurité du personnel de l’OTRO et du public, en vigueur le 1er janvier 2022, l’OTRO exige que tout membre du personnel qui va sur place au bureau de l’OTRO, dans un des lieux de travail de l’OTRO ou à des événements de l’OTRO soit pleinement vacciné².

Avant toute activité en personne, l’OTRO vérifiera les statuts vaccinaux au moyen de documents gouvernementaux délivrés par le gouvernement, ainsi que de pièces d’identité3 avec photographie délivrées par le gouvernement. Ces renseignements seront gardés confidentiels dans la mesure du possible et tout renseignement sur le statut vaccinal sera protégé.

3.0    OBJECTIF

L’objectif de la présente politique est de décrire la position de l’OTRO concernant la vaccination et ses attentes à l’égard du personnel lors des réunions en personne, sur les lieux de travail ou à des activités de l’OTRO.

4.0    APPLICABILITÉ ET PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente politique s’applique au personnel, aux membres du Conseil et des comités et aux évaluateurs de l’OTRO ainsi qu’à toute personne menant des activités au nom de l’OTRO, à tout membre du public assistant à des réunions en personne au bureau, à un des lieux de travail ou à un événement de l’OTRO.

Un membre du personnel entièrement vacciné ne peut se rendre au bureau, à un lieu de travail ou à un événement en personne de l’OTRO dans les situations suivantes :

• Il a reçu un test positif de dépistage de la COVID-19 et n’est pas encore considéré comme négatif et n’a pas produit de preuve de test négatif de dépistage de la COVID-19 du service de santé publique.
• Il se sent malade ou présente des symptômes de COVID-19 (fièvre, frissons, toux, essoufflement). Le gouvernement provincial a créé un outil d’auto-évaluation4. L’OTRO exige l’utilisation de cet outil par tout membre du personnel pour évaluer s’il présente des symptômes de COVID-19.
• Cette personne a été récemment (dans les 14 derniers jours) en contact physique rapproché avec une personne qui a reçu un test de dépistage positif et qui présente des symptômes actuels de toux, de fièvre ou de difficultés respiratoires.

Si une de ces situations s’applique, veuillez communiquer avec le registraire pour en discuter. Si un membre du personnel reçoit un test de dépistage positif à la COVID-19, il ou elle doit aviser le registraire dès que possible. Cette information doit être transmise aux personnes qui ont été en contact afin de faciliter le traçage des contacts.

5.0     MESURES DE PROTECTION

Afin de réduire la transmission des maladies infectieuses, si un membre du personnel se trouve au bureau, sur les lieux de travail ou à une activité en personne de l’OTRO, il doit respecter les mesures suivantes :

• Garder ses distances physiques d’au moins deux mètres ou six pieds des autres personnes, dans la mesure du possible.
• Porter un masque en tout temps en présence des autres.
• Se laver les mains fréquemment, tout particulièrement à son arrivée.
• Nettoyer les surfaces touchées fréquemment avec des lingettes Lysol après les avoir touchées (tiroirs des classeurs, imprimantes, comptoirs, poignée de frigo, boutons de porte).
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir (et jeter le mouchoir immédiatement après).
• Suivre toute autre directive et règle demandée dans les lieux visités. Par exemple, les hôpitaux demandent parfois que l’on porte de l’équipement de protection individuelle supplémentaire pour assister aux examens sur place.

6.0     ADAPTATION

Si un membre du personnel ne peut pas se faire vacciner, il doit communiquer avec le registraire afin que l’on puisse prévoir une mesure d’adaptation afin de faciliter la participation aux activités de l’OTRO (autre qu’une adaptation en personne). L’OTRO s’est engagé à prévoir des mesures d’adaptation pour son personnel, en vertu du Code des droits de la personne, y compris concernant la vaccination, jusqu’au point de la contrainte excessive.

7.0     AUTORITÉ ET RESPONSABILITÉS

Le registraire et chef de la direction de l’OTRO est responsable de l’administration de la présente politique conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et en association avec les mesures de santé publiques du gouvernement de l’Ontario.

8.0     CONSÉQUENCES D’UNE NON-CONFORMITÉ

L’OTRO se réserve le droit de refuser ou de révoquer l’accès de tout membre du personnel à assister à une réunion en personne au bureau de l’OTRO, à un lieu de travail de l’OTRO ou à un événement de l’OTRO si ce membre du personnel ne se conforme pas à la présente politique.

9.0     DOCUMENTS CONNEXES

Loi sur la santé et la sécurité au travail
Code des droits de la personne

10.0     ABRÉVIATIONS

OTRO – Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario

11.0     COORDONNÉES

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest,
Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8

Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario) : 1-800-261-0528
Télécopieur : 416-591-7890
Courriel général : questions@crto.on.ca.