1.0     ÉNONCÉ DE POLITIQUE

Conformément à la politique de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO), les membres tenus d’exécuter des actes autorisés sous surveillance en vertu des modalités et restrictions figurant sur leur certificat d’inscription doivent remplir leurs tâches tel qu’il est décrit dans la présente politique.

2.0     BUT

Il est possible que les thérapeutes respiratoires soient tenus de faire de la surveillance de thérapeutes respiratoires étudiants (SRT), diplômés (GRT) et de membres de la profession qui ont des modalités et restrictions sur leur certificat d’inscription, dans l’exécution d’actes contrôlés autorisés décrits dans l’Interprétation des actes autorisés. Il s’agit d’une responsabilité partagée entre le surveillant et le surveillé, pour s’assurer de répondre aux exigences de surveillance (directe ou indirecte), veiller à ce que la documentation soit précise et l’acte autorisé, exécuté de manière compétente. Dans toute situation de surveillance, la priorité est d’offrir des soins sûrs et efficaces.

3.0     APPLICABILITÉ ET PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente politique s’applique à toute personne qui détient un certificat d’inscription de membre inactif auprès de l’OTRO. Les membres doivent comprendre qu’il existe deux types d’exigence de surveillance.

1. 1. Directe : Une surveillance directe exige que le surveillant soit constamment présent, en personne. On a recours à ce type de surveillance si un sous-comité du Comité d’inscription impose la condition qu’un membre peut uniquement exécuter un acte contrôlé autorisé aux thérapeutes respiratoires, aux fins d’acquérir les compétences liées à cette procédure, si cela est exécuté sous la surveillance directe d’un professionnel de la santé réglementé autorisé à exécuter l’acte contrôlé en question.

       

      Un thérapeute respiratoire qui surveille et observe physiquement, et qui guide l’exécution d’un prélèvement pour analyse de gaz artériel est un exemple de surveillance directe de thérapeute respiratoire dont le certificat présente des modalités et restrictions, tel qu’il est décrit ci-dessus. La documentation (décrite dans les Responsabilités ci-dessous) doit indiquer que l’acte a été exécuté sous surveillance directe, et le thérapeute respiratoire doit la cosigner.

   2. Indirecte (générale) : Une surveillance générale exige qu’un surveillant soit disponible dans un délai de 10 minutes, au besoin. Un membre inscrit avec un certificat d’inscription de membre diplômé peut uniquement exécuter un acte contrôlé autorisé à la profession si cela se fait sous la surveillance générale d’un membre de l’Ordre aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées qui, de l’avis raisonnable du membre détenant le certificat de membre diplômé, est autorisé à exécuter l’acte contrôlé en question, possède les compétences pour ce faire et est personnellement¹ à dix (10) minutes du lieu où l’acte autorisé sera exécuté.

Un thérapeute respiratoire diplômé appliquant un appareil CPAP à un nouveau patient alors que le RRT (thérapeute respiratoire inscrit) surveillant est présent virtuellement ou se trouve à moins de dix minutes pour offrir son aide est un exemple de surveillance indirecte (générale).

Bien que les étudiants ne soient pas membres de l’OTRO, ils ont le droit, en vertu d’une exception dans la LPSR (article 29) d’exécuter des actes autorisés sous la surveillance ou la direction d’un membre de la profession, tout en remplissant les exigences pour devenir membre de cette profession de la santé.

4.0     RESPONSABILITÉS

Le degré ou le type de surveillance nécessaire relèvent en partie de la responsabilité professionnelle et du jugement du membre qui fournit la surveillance ou la direction. En tant que membre à part entière² de l’OTRO, le surveillant assume aussi une certaine responsabilité à titre d’éducateur. Toutefois, un membre qui pratique la thérapie respiratoire (y compris des actes contrôlés) est responsable de sa pratique et de se conformer aux modalités et restrictions figurant sur son certificat d’inscription. Les étudiants sont également responsables de leur pratique et de leur programme de formation.

Au moment d’affecter des soins, le thérapeute respiratoire surveillant doit :

• affecter seulement des activités pour lesquelles il possède les connaissances, les compétences et les capacités de jugement
• s’assurer que la personne surveillée possède les connaissances, les compétences et les capacités de jugement pour offrir des soins sûrs et compétents.

5.0     DOCUMENTATION

Si un étudiant ou un membre exécute une procédure sous surveillance directe, le membre ou l’étudiant doit consigner dans le dossier du patient ou client que la procédure a été exécuté sous surveillance directe. Le membre ou l’étudiant qui exécute une procédure a la responsabilité de s’assurer de la consignation complète du contact avec le patient dans le dossier de ce dernier. Cela comprend de demander au surveillant de cosigner l’entrée dans le dossier du patient ou client. N’oubliez pas que toute personne lisant la documentation doit être en mesure de savoir clairement que l’exigence de surveillance directe a été respectée. De plus, il faut que la signature du membre et celle de l’étudiant et des surveillants cosignataires confirment les renseignements et permettent de s’assurer que l’activité, l’évaluation, le comportement ou la procédure sont exacts et complets. Les procédures exécutées sous surveillance générale ne sont pas cosignées par le surveillant.

6.0     DOCUMENTS CONNEXES

Inscription et utilisation du titre (crto.on.ca)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chap. 18, annexe
Interprétation des actes autorisés

7.0     COORDONNÉES

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest
Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8

Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario) : 1-800-261-0528
Télécopieur : 416-591-7890
Courriel général : questions@crto.on.ca

¹ Dans les situations d’urgence (comme une pandémie) « être personnellement » englobe une présence à distance ou virtuelle.
² Membre à part entière qui détient un certificat d’inscription de membre général sans modalités ni restrictions