1.0     ÉNONCÉ DE POLITIQUE

Conformément à la politique de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario, les membres peuvent obtenir le report temporaire des exigences du Programme de perfectionnement professionnel (PPP), à condition de respecter à certains critères.

2.0     BUT

Le but de la présente politique est de reconnaître qu’il peut survenir des circonstances exceptionnelles pouvant empêcher temporairement un membre de respecter ses obligations du PPP dans les délais demandés par l’OTRO.

3.0     APPLICABILITÉ ET PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente politique s’applique à tous les membres de l’OTRO qui sont tenus d’effectuer :

• l’Évaluation jurisprudentielle des thérapeutes en lancement
• le PORTfolio^MO

Veuillez prendre note que les reports des composantes du PPP mentionnées ci-dessus ne seront pas accordées dans le cas des membres qui ont été transférés au Comité d’assurance de la qualité par le Comité d’inscription.

4.0     RESPONSABILITÉS

Membre qui demande un report
Les membres doivent présenter la demande de report par écrit avant la date limite.

Sous-comité du CAQ
Un sous-comité du CAQ examine chaque demande de report de façon individuelle, en se basant sur la demande du membre.

Personnel de l’OTRO
Le personnel communique au membre la décision du sous-comité du CAQ.

5.0     AUTORITÉ ET SURVEILLANCE

L’article 80.1 du Code des professions de la santé (Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées) fournit le cadre de travail des programmes d’assurance de la santé que doivent mettre en place et maintenir les organismes de réglementation des professions de la santé. En vertu de cette législation ainsi que du Règlement sur l’assurance de la qualité (Rég O. 596/94 – Partie IV), le Programme de perfectionnement professionnel de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO) existe.

6.0     CONSÉQUENCES D’UNE NON-CONFORMITÉ

L’OTRO établit les échéanciers de réalisation des composantes du PPP et les critères de réussite et il effectue le suivi de la participation par les membres de l’OTRO, sur une base continue.

Le manquement aux exigences du PPP sans report approuvé par le CAQ peut être considéré comme un manquement professionnel.

7.0     DOCUMENTS CONNEXES

• CRTO’s Programme de perfectionnement professionnel de l’OTRO
• Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
• Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
• Annexe 2, Code des professions de la santé
• CRTO’s Politique sur l’état actuel des compétences à l’inscription de l’OTRO

8.0     COORDONNÉES

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest,
Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8

Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario): 1-800-261-0528
Télécopieur : 416-591-7890
Courriel général : questions@crto.on.ca