1.0     ÉNONCÉ DE POLITIQUE

Le Programme de perfectionnement professionnel (PPP) de l’OTRO se compose des éléments suivants :

• Évaluation jurisprudentielle des thérapeutes respiratoires en lancement;
• Module d’apprentissage électronique RelevanT;
• Portfolio en ligne à l’intention des thérapeutes respiratoires (PORTfolio^MO);
• Programme d’éducation permanente et de correctifs SCERP;
• Évaluation de la pratique.

Une description de chaque élément se trouve ci-dessous.

2.0     BUT

Nous cherchons à assurer le mandat de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO) qui est d’agir dans l’intérêt du public en appuyant le perfectionnement professionnel des thérapeutes respiratoires de l’Ontario. Le but de cette politique est de faciliter, pour les membres de l’OTRO, l’exécution réussie des composantes du Programme de perfectionnement professionnel, conçus pour :

• promouvoir une compétence continue et une amélioration continue de la qualité;
• favoriser la collaboration interprofessionnelle;
• répondre aux changements liés à l’exercice, aux normes de pratique et aux compétences d’entrée dans la profession, ainsi qu’aux changements technologiques.

3.0     APPLICABILITÉ

La présente politique s’applique à tous les membres de l’OTRO, soit les membres qui ont un certificat d’inscription de membre général, auxiliaire, diplômé ou inactif.

4.0     RESPONSABILITÉS

Membres de l’OTRO

Évaluation jurisprudentielle des thérapeutes en lancement
Tous les membres de l’OTRO (nouveaux et rétablis), peu importe leur voie d’entrée dans la profession, doivent se soumettre à l’Évaluation jurisprudentielle des thérapeutes respiratoires en lancement dans les trois (3) mois de leur inscription. L’Évaluation jurisprudentielle des thérapeutes respiratoires en lancement est conçue pour évaluer les connaissances, les
compétences et les capacités de jugement des membres et nécessite une note de passage de 70 %. Les reports de l’Évaluation jurisprudentielle des thérapeutes respiratoires en lancement seront uniquement accordés par le CAQ s’il existe des circonstances atténuantes.

Vous pourrez trouver de plus amples renseignements sur le processus de rapport dans la Politique sur les reports du Programme de perfectionnement professionnel.

Module d’apprentissage électronique RelevanT
Tous les membres de l’OTRO doivent effectuer le module d’apprentissage RelevanT et fournir des renseignements sur les changements liés à l’exercice. Il ne s’agit pas d’un module que l’on réussit ou qu’on échoue, il s’agit uniquement de l’effectuer. Pour réussir le module RelevanT, chaque membre doit répondre correctement à toutes les questions du module. Les membres peuvent répondre aux questions autant de fois que nécessaire pour obtenir la bonne réponse.

Aucun report ne sera accordé pour le module d’apprentissage électronique RelevanT.

PORTfolio^MO
Tous les membres de l’OTRO doivent constamment tenir à jour leur PORTfolios. Les membres de l’OTRO qui ont un certificat d’inscription de membre général, auxiliaire et diplômé sont tenus de soumettre leur PORTfolio en ligne, au moyen du module PDKeepr, au cours de l’année d’évaluation préétablie. Les années d’évaluation figurent sur la page Web des membres et font partie de cycles de cinq ans. Les membres inscrits à titre de membres inactifs ne sont pas tenus de soumettre leur PORTfolio. Les reports du PORTfolio seront uniquement accordés par le CAQ s’il existe des circonstances atténuantes.

Les nouveaux membres de l’OTRO devront soumettre leur Portfolio trois ans après leur inscription initiale

Vous pourrez trouver de plus amples renseignements sur le processus de rapport dans la Politique sur les reports du Programme de perfectionnement professionnel.

Programme d’éducation permanente et de correctifs SCERP
Les membres de l’OTRO dont les connaissances, les compétences et les capacités de jugement ont été jugées insatisfaisantes peuvent être référées au Comité d’assurance de la qualité (CAQ) pour participer à un Programme d’éducation permanente et de correctifs (SCERP). Ce processus correctif a pour but de fournir une possibilité d’apprentissage afin de permettre au membre
d’améliorer ses connaissances, ses compétences et ses capacités de jugement.

La forme et la nature du programme SCERP dépendront des besoins et des difficultés d’apprentissage du membre peuvent se présenter des façons suivantes :

• Outil d’enseignement personnalisé mis en place par un mentor;
• Cours ou programme d’enseignement existant;
• Un outil d’enseignement approprié aux besoins d’apprentissage du membre.

Il existe trois (3) situations où un membre peut être tenu de se soumettre au programme SCERP :

• Si le membre obtient un pointage inférieur à 70 % lors de deux tentatives consécutives de l’Évaluation jurisprudentielle des thérapeutes respiratoires en lancement; et (ou)
• Si le membre envoie deux PORTfolios consécutifs la même année et il ne répond pas aux critères nécessaires pour réussir.; et/ou
• Si un membre se soumet à une évaluation de sa pratique et qu’on évalue qu’il ne possède pas les connaissances, les compétences et les capacités de jugement nécessaires. Dans ces situations, le membre sera acheminé à un sous-comité du CAQ

Évaluation de la pratique
La Loi sur les professions de la santé réglementées exige que tous les ordres de réglementation de la santé se dotent d’un Programme d’assurance de la qualité comportant des auto-évaluations, des évaluations par les pairs et des évaluations de la pratique. Il est possible qu’un membre de l’OTRO soit sélectionné par le CAQ pour se soumettre à des évaluations de la pratique, afin d’établir si ses connaissances, ses compétences et ses capacités de jugement sont satisfaisantes. Une évaluation de la pratique peut être aussi demandée pour des raisons autres que les critères précisés par le Comité. Un des critères précisés par le Comité d’assurance de la qualité est le fait que les nouveaux membres de l’OTRO qui n’ont pas obtenu leur diplôme auprès d’un programme canadien approuvé doivent effectuer l’évaluation de la pratique, tel qu’il est décrit dans la Politique sur l’évaluation des compétences d’entrée dans la profession de l’OTRO

Vous pourrez trouver de plus amples renseignements sur le processus de rapport dans la Politique sur les reports du Programme de perfectionnement professionnel.

5.0     AUTORITÉ ET SURVEILLANCE

La présente politique concorde avec l’article 80 du Code des professions de la santé (le Code), soit l’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) being Schedule 2 to the Regulated Health Professions Act, 1991, (RHPA) et le règlement de l’Ontario 379/12 : Général (partie VI – Assurance de la qualité).

6.0     CONSÉQUENCES D’UNE NON-CONFORMITÉ

L’OTRO établit les échéanciers de réalisation des composantes du PPP et les critères de réussite et il effectue le suivi de la participation par les membres de l’OTRO, sur une base continue. Si un
membre de l’OTRO ne remplit pas son obligation de PPP dans les délais rescrits, on lui envoie un avis de rappel. S’il ne remplit pas son obligation dans un délai de 15 jours de la date d’envoi de l’avis de rappel, il se verra facturer des frais de retard de 25 $, tel qu’il est décrit dans le barème de frais de l’OTRO. Si le membre n’envoie pas l’évaluation du PPP malgré les avis répétés (voir l’annexe A – Résumé des exigences – PPP non conforme ou présenté en retard), un sous-comité du Comité d’assurance de la qualité peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• exiger que le membre se soumette à une évaluation de la pratique et une évaluation par ses pairs;
• divulguer le nom du membre et les allégations contre lui au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports si le Comité d’assurance de la qualité est d’avis que le membre a peut-être commis un manquement professionnel ou qu’il pourrait être incompétent ou frappé d’incapacité.

7.0     DOCUMENTS CONNEXES

• Programme de perfectionnement professionnel (PPP) de l’OTRO
• Politique sur le report des exigences du Programme de perfectionnement professionnel
• Évaluateurs et mentors de pairs dans le PPP Feuillet d’information
• Article 80 du Code des professions de la santé (le Code), soit l’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR)
• Règlement de l’Ontario 379/12: Général (partie VI – Assurance de la qualité)
• Règlements administratifs de l’OTRO (règlement administratif 3 – Membres) art. 4.12

8.0     ANNEXES

• Annexe A – Résumé des exigences – PPP non conforme ou présenté en retard

9.0     COORDONNÉES

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest,
Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8

Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario): 1-800-261-0528
Télécopieur : 416-591-7890
Courriel général : questions@crto.on.ca