Les politiques
Les politiques de l’OTRO sont élaborées et approuvées par le conseil et les comités de l’OTRO dans le but de fournir des directives, un énoncé de mission ou pour clarifier les attentes de l’Ordre.
Les politiques établissent l’orientation que doit prendre l’OTRO pour décrire son interprétation des lois et des règlements lorsque leur interprétation n’est pas claire. Il faut également des politiques pour fournir des directives claires sur CE QUI doit être fait dans les situations où il n’existe aucune autre orientation.
Les politiques de l’OTRO qui figurent ci-dessous sont publiées à des fins de consultation publique et sont approuvées par le Conseil. Pour obtenir de plus amples renseignements, voyez aussi les feuillets d’information.
Si vous avez des questions au sujet des politiques de l’OTRO, communiquez avec nous par courriel à l’adresse questions@crto.on.ca, par téléphone au 416-591-7800 ou sans frais au 1-800-261-0528.
Politiques liées à l’administration
- Normes en matière d’accessibilité (AD-205)
- Election Process – Council Members and Non-Council Committee Members
- Open Forum Policy (AD-134)
- Privacy Policy (AD-200)
- Succession Plan Policy (AD-135)
- Vaccination (AD-207)
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- Accessibility Standards Policy (AD-205)
- Privacy Policy (AD-200)
- Succession Plan Policy (AD-135)
- Vaccination (AD-207)
Politiques liées au Conseil et aux Comités
Politiques liées aux enquêtes, aux plaintes, aux rapports (CEPR) et à la discipline
- Code de conduite des observateurs publics (CD-180)
- Divulgation des déclarations de témoin (CD-110)
- Funding for Supportive Measures Policy (Patient/Client) & (Non-Patient/Client) plus forms
- HPARB Appeals Policy (CD-130)
- Motifs raisonnables et probables du registraire (CD-150)
- Signalement à la police (CD-140)
- Utiliser le titre sans autorisation et donner l’impression qu’on fait partie de la profession avant l’inscription (CD-190)
Politiques générales
Politiques liées aux relations avec les patients
Politiques liées à la pratique professionnelle
- Handling, Administration and Dispensing of Controlled Substances (PP-105)
- Surveillance (PP-110)
Politiques liées à l’assurance de la qualité
Politiques liées à l’inscription
- Application for Registration Document Requirements Policy (RG-Documentation-420)
- Application for Registration – File Closure Policy (RG – File Closure – 426)
- Approval of Canadian Education Programs Policy (RG-CDN Prog.Approval-408)
- Emergency Registration Policy (RG-Emergency Registration-412)
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- Entry-to-Practice Exam Policy (RG-REG EXAM-406)
- Certificat d’inscription de membre diplômé (RG-403)
- Labour Mobility: Applicants from Regulated Canadian Jurisdictions Policy (RG-Labour Mobility Regulated-416)
- Language Proficiency Policy (RG-407)
- Registration Currency Requirement Policy (RG-Currency-410)