Législation et réglementation
Voyez quelle législation concerne l’exercice de la thérapie respiratoire en Ontario et la réglementation que doivent respecter les professionnels de la thérapie respiratoire.
Le rôle et le mandat de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario sont établis par la loi, par le gouvernement de l’Ontario. Il existe 28 professions autoréglementées, dont les thérapeutes respiratoires, les médecins, infirmiers, physiothérapeutes, et autres. Chaque ordre de réglementation a son propre cadre juridique de gouvernance de la profession et agit dans l’intérêt public.
Renseignez-vous sur la législation qui concerne l’exercice de la thérapie respiratoire en Ontario et la réglementation que doivent respecter les professionnels de la thérapie respiratoire.
Législation
La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires (LTR) détermine al réglementation de la profession de thérapeute respiratoire en Ontario.
La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées est la législation qui gouverne les ordres professionnels de réglementation de la santé en Ontario.
En plus de la LPSR, chaque profession de la santé réglementée est régie par une loi qui lui est propre. Dans le cas des thérapeutes respiratoires, il s’agit de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires (RTA). La LTR contient un énoncé sur la portée d’exercice ainsi que des dispositions et règlements s’appliquant de façon précise à la thérapie respiratoire. Elle traite entre autres choses d’entrée dans la profession, de réglementation sur les titres réservés et de substances prescrites.
Réglementation
La réglementation touchant la profession de thérapeute respiratoire est tirée en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Respiratory Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires.
- Règlement de l’Ontario 39/02: Certificats d’autorisation
- Règlement de l’Ontario 59/94: Financement à des fins de thérapie ou de consultation destiné aux patients ayant subi des mauvais traitements d’ordre sexuel commis par les membres
- Règlement de l’Ontario 107/96: Actes contrôlés
- Règlement de l’Ontario 260/18: Critère lié aux patients en vertu de la disposition 1 (6) du Code des professions de la santé
- Règlement de l’Ontario 261/18: Information prescrite en vertu de la disposition 23 (2) du Code des professions de la santé
- Règlement de l’Ontario 262/18: Délits prescrits – Code des professions de la santé
- Règlement de l’Ontario 596/94: Général – Renseignements sur la publicité, les conflits d’intérêts, les avis de réunion et d’audience, les procédures prescrites sous le derme, les substances prescrites, l’assurance de la qualité et l’inscription
- Règlement de l’Ontario 753/93: Manquement professionnel