1.0     ÉNONCÉ DE POLITIQUE

Conformément à la politique de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO), tous les membres du public qui assistent aux procédures publiques de l’OTRO (comme les réunions du Conseil ou les audiences de discipline) doivent se conduire de façon à respecter la section Code de conduite de la présente politique.

2.0     BUT

Le but de la présente politique est de décrire pour les membres du public les attentes de l’OTRO sur la façon de se comporter lors des procédures publiques de l’OTRO.

3.0     CODE OF CONDUCT

Les membres du public qui assistent aux procédures publiques de l’OTRO doivent suivre ce Code de conduite :

En cas de procédures virtuelles :

• Dès l’entrée et pendant toute la durée de la procédure, votre téléphone doit être en sourdine, à moins qu’un membre du personnel de l’OTRO ou le président de la procédure ne vous adresse la parole;
• Éteignez votre caméra lorsque le personnel de l’OTRO ou le président de la procédure vous le demande;
• Si vous arrivez après le début, l’hôte vous laissera entrer à un moment jugé approprié; entrez en prenant soin de ne pas déranger la procédure;
• Il est strictement interdit de filmer la procédure;
• Évitez de perturber¹ la procédure par votre comportement;
• Évitez d’utiliser des applications se trouvant dans l’appareil associé à la procédure, et d’utiliser tout autre appareil électronique, en les éteignant, en les mettant en sourdine ou en les rangeant (p. ex., un téléphone cellulaire);
• Portez une tenue vestimentaire habillée;
• Assistez à la procédure à partir d’un environnement calme.

En cas de procédures en personne :

• Évitez d’utiliser des produits parfumés comme le fixatif pour les cheveux, le parfum, les antisudorifiques pouvant causer des maux de tête et des troubles respiratoires;
• Si vous arrivez alors que l’audience est déjà commencée, attendez une pause avant d’entrer dans la pièce. Entrez doucement et, si possible, prenez le siège le plus près de la porte pour ne pas perturber l’audience ou déranger les participants. De même, nous vous demandons d’attendre une pause pour sortir de la salle;
• Évitez d’utiliser des appareils électroniques et éteignez-les, mettez-les en sourdine ou rangez-les (p. ex., téléphone cellulaire, téléavertisseur, ordinateur portable);
• Aucune nourriture ni boisson de l’extérieur n’est admise dans la salle d’audience;
• À une audience disciplinaire, lorsque le sous-comité disciplinaire entre dans la salle (ou en sort), toutes les personnes présentes doivent se lever et rester debout jusqu’à ce qu’on les invite à s’asseoir;
• À une audience disciplinaire, il ne faut en aucun cas s’approcher du sous-comité disciplinaire ou tenter de parler à un de ses membres avant l’audience, pendant une pause ou après l’audience;
• Évitez d’agir de manière à perturber la procédure.

4.0     AUTORITÉ ET CONSÉQUENCES D’UNE NON-CONFORMITÉ

Si l’OTRO est d’avis qu’un observateur n’est pas conforme à la présente politique, cette personne devra sortir à la suite de la directive du président de la procédure.

5.0     DÉFINITIONS

Procédure – Aussi désignée par réunion ou audience, tout événement auquel un membre du public peut assister à titre d’observateur.

6.0     COORDONNÉES

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest,
Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8

Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario): 1-800-261-0528
Télécopieur : 416-591-7890
Courriel général : questions@crto.on.ca

¹ Il peut s’agir de parler sans qu’on nous ait adressé la parole, de gesticuler, de faire de forts bruits, d’engager une conversations ou un dialogue sans lien avec la procédure et de causer une distraction pouvant se voir avec la caméra vidéo.