Parfois, les sujets de préoccupation signalés à l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO) touchent l’intimidation ou le harcèlement de membres. Par conséquent, les témoins, qui sont souvent des collègues du membre visé par le rapport ou la plainte, hésitent à participer au processus d’examen ou d’enquête, car ils craignent des représailles de la part du membre.

Les membres de l’OTRO ont l’obligation de collaborer avec l’OTRO s’il y a un examen ou une enquête au sujet de leur conduite ou de leurs actions. L’OTRO est conscient du fait que, s’il s’agit de question d’intimidation ou de harcèlement, la possibilité de menaces de représailles pourrait être plus grande.

Une des principales responsabilités législatives de l’OTRO est d’enquêter au sujet des préoccupations au sujet de ses membres. Le registraire et (ou) le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) enquête au sujet des allégations de manquement professionnel, d’incompétence ou d’incapacité. Dans le cadre de ces enquêtes, on s’entretient avec des témoins au sujet des incidents ou des situations qui ont donné lieu à des préoccupations.

2.0     ÉNONCÉ DE POLITIQUE

Lors de l’examen par le registraire ou à l’étape du CEPR, l’OTRO a comme politique de fournir au membre visé par les allégations de manquement professionnel le nom et les déclarations des témoins.

S’il y a des motifs de croire que cette divulgation peut entraîner un risque inutile pour une personne ou pourrait mettre en péril l’intégrité de l’examen ou de l’enquête, il est possible d’exclure ou de caviarder le nom et la déclaration des témoins.

3.0     BUT

Le but de la présente politique est d’aider le registraire ou le CEPR à établir s’il convient de divulguer ou non les renseignements permettant d’identifier les personnes pendant un processus d’examen ou d’enquête, tout en conservant une procédure équitable. Elle a aussi pour but de fournir aux témoins une certaine protection de leur identité et de leurs renseignements, au besoin, tout en conservant le droit du membre à une procédure équitable.

4.0     PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente politique touche tous les examens et toutes les enquêtes effectués par l’OTRO et le CEPR concernant les compétences, les capacités ou la conduite d’un membre.

5.0     RESPONSABILITÉS

En présence de risques à la sécurité, le personnel de l’OTRO et (ou) le CEPR tiendront compte du
droit du membre à une procédure équitable ainsi que des facteurs suivants :

1. la question à savoir si la nature de l’information nuit au membre (p. ex. préjudice psychologique);
2. la question à savoir si les intérêts privés du témoin (ou de la personne désignée par le témoin) seraient considérablement affectés;
3. la question à savoir si d’autres préoccupations importantes ont été soulevées par le ou les témoins, l’employeur ou une autre partie concernant l’effet de la divulgation.

Voici certaines façons de traiter les risques à la sécurité à l’étape de l’examen par le CEPR :

1. exclusion des noms des témoins du rapport d’enquête;
2. caviarder (bloquer) des parties de la déclaration du ou des témoins;
3. fournir au membre un résumé de la déclaration du témoin;
4. mettre en garde le membre que des représailles contre un témoin peuvent signifier d’autres allégations de manquement professionnel.

6.0     AUTORITÉ ET SURVEILLANCE

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), le Code des
professions de la santé annexe 2 (le Code), les règlements administratifs de l’OTRO et les Règlements au titre de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires, tous les membres de
l’OTRO ont l’obligation de collaborer avec l’OTRO.

7.0     DOCUMENTS CONNEXES

• Article 76 (3.1) du Code

8.0     COORDONNÉES

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest,
Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8

Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario): 1-800-261-0528
Télécopieur : 416-591-7890
Télécopieur : questions@crto.on.ca