1.0     CONTEXTE

En vertu de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires, (LTR), personne d’autre qu’un membre de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario ne peut utiliser le titre de « thérapeute respiratoire », « RT » ou une variante, une abréviation ou un équivalent de ces derniers dans d’autres langues, et personne autre qu’un membre ne peut se présenter comme possédant les qualifications pour exercer en Ontario la profession de thérapeute respiratoire ou une spécialité de thérapie respiratoire¹.

En vertu de la LTR, les titres et désignations sont réservés aux membres qui détiennent un certificat d’inscription de thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire diplômé (GRT) et thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT). Pour obtenir une liste complète des titres et désignations, voyez l’annexe A.

2.0     ÉNONCÉ DE POLITIQUE

Conformément à la politique de l’OTRO, le registraire a l’obligation d’examiner tout renseignement reçu concernant l’utilisation non autorisée par une personne d’un titre réservé ou d’une désignation réservée ou par une personne qui se présente comme possédant les qualifications pour exercer la profession en Ontario à titre de thérapeute respiratoire ou une spécialité de thérapie respiratoire.

3.0     OBJECTIF

But en ce qui concerne les personnes, les membres inactifs et/ou suspendus

Le but de la présente politique est de décrire les options possibles pour un registraire lorsque l’OTRO reçoit des renseignements concernant l’utilisation non autorisée par une personne d’un titre réservé ou d’une désignation réservée ou par une personne qui se présente comme possédant les qualifications pour exercer la profession de thérapeute respiratoire en Ontario, ou une spécialité de thérapie respiratoire. Le registraire utilisera la présente politique pour établir quelle action s’avère appropriée, s’il y a lieu.

But en ce qui concerne les candidats

Si une personne cherchant à obtenir un certificat d’inscription auprès de l’OTRO utilise un titre réservé, une désignation réservée ou se présente comme possédant les qualifications pour exercer la profession de thérapeute respiratoire en Ontario ou une spécialité de thérapie respiratoire avant d’obtenir un tel certificat, le registraire utilisera la présente politique pour établir s’il faut transmettre cette demande d’inscription au Comité d’inscription.

4.0    APPLICABILITÉ ET PORTÉE DE LA POLITIQUE

Le registraire doit administrer la législation afin de protéger les intérêts du public. La présente
politique s’applique à toutes les personnes, y compris les membres inactifs et/ou suspendus de l’OTRO et les candidats à l’inscription auprès de l’OTRO.

En se fondant sur les renseignements reçus, le registraire examine les facteurs suivants :

1. tout risque que la conduite du candidat peut poser pour le public;
2. la nature de la preuve selon laquelle la personne ou le candidat s’est servi d’un titre réservé ou qu’il s’est présenté comme thérapeute respiratoire alors qu’il n’avait pas l’autorisation pour ce faire;
3. la question à savoir si la conduite de la personne ou du candidat était intentionnelle;
4. la durée pendant laquelle la personne ou le candidat s’est servi d’un titre réservé ou qu’il s’est présenté comme thérapeute respiratoire alors qu’il n’avait pas l’autorisation pour ce faire;
5. l’attitude ou le remords exprimé par la personne ou le candidat; et
6. le consentement par la personne ou le candidat de signer un engagement ou une entente avec l’OTRO.

5.0     RESPONSABILITÉS

En ce qui concerne les personnes, les membres inactifs et/ou suspendus

À la réception d’information suggérant qu’une personne non autorisée utilise un titre réservé ou une désignation réservée, ou se présente comme possédant des qualifications, le registraire est tenu de prendre des mesures comme ce qui suit :

1. informer et corriger;
2. exiger de la personne qu’elle paie à l’OTRO les frais qu’elle n’a pas payés correspondant à la durée d’utilisation d’un titre désigné;
3. envoie une interdiction et/ou
4. entame une poursuite en vertu de la LTR ou de la Loi sur les professions de la santé réglementées (LPSR).

En ce qui concerne les candidats à l’inscription

Le registraire, en apprenant qu’un candidat a utilisé un titre réservé, une désignation réservée ou s’est présenté comme possédant des qualifications, peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

1. demander au candidat de présenter une lettre d’explication;
2. demander au candidat de s’engager à effectuer un programme d’éducation permanente et de correctifs (SCERP) tel que déterminé par le registraire, avant l’inscription²;
3. exiger du candidat qu’il passe en revue toute législation applicable ou les publications
   de l’OTRO sur l’inscription, l’utilisation du titre et la conduite professionnelle³;
4. Transmettre le candidat au Comité d’inscription.

6.0     AUTORITÉ ET SURVEILLANCE

Le registraire doit prendre en charge l’information portée à son attention dans le cadre du mandat de l’OTRO de protéger le public.

Le personnel de l’OTRO doit suivre les directives du registraire et effectuer les tâches qu’il demande.

7.0     CONSÉQUENCES D’UNE NON-CONFORMITÉ

Personnes, ou membres inactifs et/ou suspendus

Les personnes qui ont utilisé le titre de manière incorrecte ou qui n’étaient pas inscrites à l’OTRO au moment de la constatation devront cesser d’utiliser le titre de thérapeute respiratoire et d’exercer des activités liées à la thérapie respiratoire. La poursuite d’une telle conduite pourrait entraîner une poursuite en vertu de la LTR et de la LPSR.

Les personnes qui ont utilisé de façon incorrecte le titre alors qu’elles détenaient un certificat de membre inactif ou qu’elles étaient suspendues seront acheminées au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) de l’OTRO. En plus du renvoi au CEPR, la personne pourrait se voir ordonner de cesser d’utiliser le titre de thérapeute respiratoire et d’exercer des activités liées à la thérapie respiratoire

Candidats à l’inscription

De plus, si un candidat utilise le titre ou la désignation sans en avoir l’autorisation ou se présente comme thérapeute respiratoire avant d’avoir reçu un certificat d’inscription de l’OTRO, cela peut donner des motifs raisonnables de croire qu’il n’exercera pas la profession de façon décente, intègre et honnête, conformément au règlement sur l’inscription.

Si le registraire a des raisons raisonnables de croire que, en toute probabilité, le candidat n’exercera pas la profession de façon décente, intègre et honnête et conformément à la loi, la demande sera transmise au Comité d’inscription, aux fins d’examen⁴.

8.0     DOCUMENTS CONNEXES

• • Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires (LTR)
  • Rég. O. 596/94 General – Title
  • Feuillet d’information Déterminer la capacité du candidat d’exercer la profession

9.0     ANNEXES

Annexe A – Titres et désignations

10.0   COORDONNÉES

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest,
Bureau 2103
Toronto (ON) M5G 1Z8

Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario) : 1-800-261-0528
Télécopieur : 416-591-7890
Courriel général : questions@crto.on.ca

¹ Cela comprend les titres thérapeute respiratoire inscrit (RRT), thérapeute respiratoire diplômé (GRT), thérapeute respiratoire auxiliaire (PRT) ou un équivalent dans un autre langue.
² Effectuer une évaluation jurisprudentielle des thérapeutes respiratoires en lancement ou présenter une réflexion acceptable aux yeux du registraire
³ Par exemple, les lignes directrices de pratique professionnelle de l’OTRO – Inscription et utilisation du titre, la publication de l’OTRO – Engagement envers l’exercice moral; et les normes de pratique de l’OTRO.
⁴ L’OTRO a publié le feuillet d’information Déterminer la capacité du candidat d’exercer la profession qui décrit les critères sur lesquels le Comité d’inscription peut se baser pour établir la capacité du candidat d’exercer la profession.

Annexe A – Titres et désignations