MODALITÉS ET RESTRICTIONS

Certificat d’inscription de membre général

Les modalités imposées par voie de règlement à un certificat d’inscription de membre général sont les suivantes ⁱ:

1. Règlement sur les procédures prescrites (art. 49(1))
   • Un membre détenant un certificat d’inscription général ne doit pas exécuter une procédure avancée à moins d’avoir réussi un processus ou un programme d’agrément approuvé par le Comité d’inscription de l’OTRO dans les deux années précédant l’exécution de la procédure.
2. Règlement sur les substances prescrites (art. 49.1)
   • Un membre détenant un certificat d’inscription général et qui exerce la thérapie respiratoire est autorisé à administrer de l’oxygène thérapeutique par inhalation, en vertu de l’acte autorisé 5, à condition qu’aucune modalité ou restriction ne l’en empêche.
3. Règlement sur les actes contrôlés (art. 14)
   • En vertu du règlement sur les actes contrôlés, un membre détenant un certificat d’inscription général est autorisé à effectuer un changement de tube de trachéotomie pour un stomate établi ou nouveau.

Certificat d’inscription de membre diplômé

Les modalités imposées par voie de règlement à un certificat d’inscription de membre diplômé sont les suivantes :

1. Règlement sur l’inscription (art. 60(1))
   • Un membre travaillant comme thérapeute respiratoire doit aviser son employeur de toutes modalités et restrictions s’appliquant à son certificat d’inscription.
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre diplômé peut uniquement exécuter un acte contrôlé autorisé à la profession, sous la surveillance générale d’un membre de l’OTRO qui, de l’avis raisonnable du membre diplômé, possède les compétences pour l’exécuter, est personnellement compétent et se trouve à dix minutes du lieu où l’acte autorisé sera exécuté.
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre diplômé ne peut pas déléguer un acte contrôléⁱⁱ.
2. Règlement sur les procédures prescrites (art. 49(2))
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre diplômé ne peut pas exécuter une procédure prescrite avancée sous le derme.
3. Règlement sur les substances prescrites (art. 49,1(2))
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre diplômé ne peut pas administrer une substance prescrite par inhalation tout en exerçant la thérapie respiratoire.
4. Règlement sur les actes contrôlés (art. 14)
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre diplômé peut exécuter un changement de tube de trachéotomie d’un stomate de plus de 24 heures.
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre diplômé ne peut pas exécuter de changement de tube de trachéotomie d’un stomate de moins de 24 heures.

Veuillez prendre note : Un certificat de membre diplômé vient à expiration 18 mois après la date d’émission initiale en vertu de l’article 60 (2) du Règlement sur l’inscription.

Certificat d’inscription de membre auxiliaire

Les modalités imposées par voie de règlement à un certificat d’inscription de membre auxiliaire sont les suivantes :

1. Règlement sur les procédures prescrites (art. 49(3))
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre auxiliaire ne peut pas exécuter une procédure prescrite avancée sous le derme.
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre auxiliaire ne peut pas exécuter une procédure de base, à moins d’être autorisé à exécuter la procédure en question par les modalités et restrictions figurant sur son certificat d’inscription.
2. Règlement sur les substances prescrites (art. 49,1(2))
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre auxiliaire ne peut pas administrer une substance prescrite par inhalation tout en exerçant la thérapie respiratoire.
3. Règlement sur les actes contrôlés (art. 14)
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre auxiliaire peut effectuer un changement de tube de trachéotomie d’un stomate de plus de 24 heures si la procédure est autorisée en vertu des modalités et restrictions figurant sur son certificat d’inscription.
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre auxiliaire ne peut pas exécuter de changement de tube de trachéotomie d’un stomate de moins de 24 heures.

Certificat d’inscription de membre inactif

Les modalités imposées par voie de règlement à un certificat d’inscription de membre inactif sont les suivantes :

1. Règlement sur l’inscription (art. 63)
   • Un membre détenant un certificat d’inscription de membre inactif ne peut pas offrir des soins directs à des patients, utiliser tout titre ou désignation figurant dans le tableau de l’article 67, superviser l’exercice de la profession; ou se présenter comme possédant des compétences dans la profession.

ⁱ Les actes contrôlés suivants autorisés aux thérapeutes respiratoires exigent d’autres mécanismes d’autorisation comme des ordonnances directes ou des directives médicales :

En vertu de la LTR :

1. Exécution d’une procédure prescrite sous le derme.
2. Pratiquer des intubations au-delà du point de rétrécissement normal des fosses nasales ou au-delà du
   larynx.

4. Administration d’une substance par injection ou inhalation.

En vertu du règlement sur les actes contrôlés :

Effectuer un changement de tube de trachéotomie pour un stomate établi ou nouveau.

ⁱⁱ La position de l’Ordre est qu’un membre non autorisé à déléguer un acte contrôlé ne peut pas accepter la délégation d’un acte contrôlé.

Un membre de l’OTRO peut faire une demande afin que les modalités et restrictions imposées à son certificat d’inscription soient retirées ou révisées par un sous-comité du Comité d’inscription. Pour demander le retrait ou la révision des modalités ou des restrictions, le membre doit présenter une demande de modification des modalités et restrictions au registraire. Le registraire passe les demandes en revue, conformément à l’article 19 de la Loi sur les professions de la santé réglementées, annexe 2,
Code des professions de la santé (le Code).

Demande de modification

Un membre peut présenter une demande au Comité d’inscription afin qu’il ordonne au registraire de retirer ou de modifier toute modalité ou restriction imposées à son certificat d’inscription en raison d’une procédure liée à l’inscription.

Les demandes de modification des modalités et restrictions présentées dans les six (6) mois suivant la date d’ordonnance initiale de ces modalités et restrictions seront examinées par le registraire. Si le registraire est d’avis qu’il existe des informations probantes appuyant la demande du membre (par exemple, le membre a suivi une formation d’appoint appropriée et ses compétences ont été évaluées), le registraire peut transmettre la demande à un sous-comité du Comité d’inscription, aux fins d’examen.

Une fois une décision prise touchant une demande en vertu de cet article, le candidat ne peut pas, sans l’approbation du registraire, présenter une autre demande avant six mois.

Envoi

En plus de la demande de modification des modalités et restrictions, il convient aussi de fournir une preuve de compétence pour une activité donné. Il peut s’agir d’un des éléments suivants :

• Lettre d’un superviseur
• Liste détaillée d’activités exécutées sous supervision, signée par le professionnel de la santé qui a fourni la supervision
• Preuve que le membre a suivi un cours d’appoint ou de mise à jour des compétences

Examen et décision du Comité d’inscription

Une fois que la demande de changement des modalités et restrictions a été envoyée au Comité d’inscription aux fins d’examen, le personnel de l’OTRO avise le membre de la date d’examen par le sous-comité. Le sous-comité du Comité d’inscription passe en revue les documents fournis. Sa décision peut prendre une des formes suivantes :

• Retrait des modalités et restrictions imposées au certificat d’inscription
• Révision des modalités et restrictions imposées au certificat d’inscription
• Demande de plus d’information auprès du membre
• Refus de la demande

• Demande de changement des modalités et restrictions
• Guide sur les modalités et restrictions imposées par le Comité d’inscription
• Lignes directrices de pratique professionnelle sur l’inscription et l’utilisation du titre
• Interprétation des actes autorisés

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest,
Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8

Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario) : 1-800-261-0528
Courriel général : questions@crto.on.ca