REGISTRE PUBLIC

Inscription

Le registre public d’un membre inscrit de l’OTRO doit comprendre les renseignements suivants :

• Le nom du membre et, s’il y a eu des changements à son nom depuis sa demande d’inscription d’origine, le ou les anciens noms du membre.
• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de tous les employeurs du membre à titre de thérapeute respiratoire.Si le membre est un travailleur autonome comme thérapeute respiratoire, l’adresse et le numéro de téléphone où le membre travaille autres que les adresses de ses clients individuels.
• Pour chaque lieu de pratique, le champ d’exercice identifié par le membre comme son champ d’exercice principal.
• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone professionnels de toute société de soins de santé, le nom de toute société de soins de santé dont le membre est actionnaire.
• La catégorie d’inscription de chaque membre ainsi que la date de délivrance et d’expiration de son certificat actuel.
• Le numéro d’inscription et le statut d’inscription actuel du membre.
• La ou les langues dans lesquelles le membre peut offrir des services de thérapie respiratoire.
• Les modalités et restrictions en vigueur sur chaque certificat d’inscription.
• Une remarque sur la révocation ou la suspension d’un certificat d’inscription ou d’une autorisation.
• Si le certificat d’inscription d’un membre est visé par une suspension pour omission de paiement ou pour omission de renouvellement de l’inscription, la raison et la date de la suspension, en plus du fait de la suspension.

Conduite professionnelle

Certains renseignements concernant la conduite ou les actions d’un membre doivent être ajoutés au registre public de l’OTRO, conformément au Code des professions de la santé et aux règlements administratifs de l’OTRO. Cela comprend les renseignements suivants :

• Si le certificat d’inscription d’un membre est visé par une ordonnance provisoire (modalités, restrictions, suspension), une remarque à cet égard est ajoutée, ce qui comprend la nature de l’ordonnance et la date de sa prise d’effet.
• Les renseignements en matière d’inscription auprès d’un autre organisme de réglementation, dont les décisions disciplinaires, en Ontario ou à l’extérieur de la province, sur des événements survenus après le 1^er janvier 2016.
• Une remarque pour toute mise en garde qu’un membre a reçue d’un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports et pour tout programme d’éducation permanente ou programme correctif exigé par un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports.
• Une remarque pour toute question que le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports a transmise au Comité de discipline et qui n’est pas encore réglée, y compris la date du renvoi et le statut de l’audience devant un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, et ce, jusqu’à ce que la question soit réglée.
• Une copie des allégations à l’encontre d’un membre, pour toute question que le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports a transmise au Comité de discipline et qui ne sont pas encore réglées.
• Les résultats de toute procédure disciplinaire ou liée à une incapacité.
• En cas d’appel d’une décision du Comité de discipline, une remarque à cet égard, jusqu’à ce que l’appel soit tranché.
• Une remarque et le synopsis de toute reconnaissance et de tout engagement en relation aux allégations de manquement professionnel ou d’incompétence présentées au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports ou au Comité de discipline qu’un membre prend avec l’OTRO et qui est en vigueur.
• Une remarque de toute décision de négligence ou manquement professionnel concernant ou non la capacité du membre d’exercer la profession, déposée contre le membre, à moins que cette décision soit renversée en appel.
• Les renseignements à ajouter, suivant les directives d’un sous-comité du Comité d’inscription, du Comité de discipline ou du Comité d’aptitude professionnelle.
• Si, à la suite d’une procédure ou en raison d’une procédure, un membre donne sa démission ou consent à ne jamais exercer la profession en Ontario, une remarque de cette démission et de cette entente

Un membre de l’OTRO est tenu de signaler les délits, les accusations et les déclarations de culpabilité en vertu de plusieurs lois en Ontario. Les éléments suivants doivent figurer dans le registre public des membres :

• Si un membre a été accusé d’un délit le ou après le 1^er janvier 2016 en vertu du Code criminel du Canada ou en vertu de la Loi sur l’assurance-santé ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ou s’il est accusé de tout autre délit concernant l’aptitude professionnelle, ce fait et le contenu de l’accusation ainsi que, le cas échéant, les conditions de la caution, et la date et les résultats des accusations sont indiqués.
• Renseignements sur une décision de tribunal rendue le ou après le 1^er janvier 2016 si un membre est déclaré coupable d’un délit en vertu du Code criminel du Canada, de la Loi sur l’assurance-santé ou en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou tout autre délit concernant l’aptitude professionnelle du membre, notamment les renseignements suivants :
  1. Date et résumé de la conclusion,
  2. S’il y a lieu, date et nature de la sentence, et
  3. S’il y a interjection d’appel, note à cet effet;

Divers

• Tout renseignement que l’OTRO et le membre conviennent d’ajouter au registre.
• Le nom et l’emplacement, s’ils sont connus, de personnes se présentant à titre de thérapeute respiratoire ou comme possédant les qualifications pour exercer cette profession ou une spécialisation de thérapie respiratoire, conformément à l’article 9 de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires.
• Si un membre est décédé, son nom et la date de son décès, s’ils sont connus du registraire.

• Article 23(2) de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, annexe 2 du Code des professions de la santé (le Code)
• Règlement administratif 3 de l’OTRO

Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest,
Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8

Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario) : 1-800-261-0528
Courriel général : questions@crto.on.ca