CHANGEMENT DE NOM
feuillet d’information (RG-FS345)
Coordonnées
Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest,
Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8
Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario) : 1-800-261-0528
Courriel général : questions@crto.on.ca
Vue d’ensemble
En vertu de la loi, l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO) est tenu de maintenir un registre complet et à jour sur les membres, accessible sur son site Web. Les membres de l’OTRO doivent s’assurer que les renseignements à leur sujet que l’OTRO a dans ses dossiers sont corrects et à jour. Cela comprend les changements de nom.
Le registre de l’OTRO doit comprendre de nombreux renseignements, comme le nom légal complet des membres. Ce nom doit être le même que le nom utilisé par le membre dans sa pratique comme thérapeute respiratoire. Il est important que le nom officiel d’un membre figure dans le registre de l’OTRO, afin que le public et les employeurs puissent trouver les bons renseignements concernant le statut d’inscription, les antécédents d’emploi et les antécédents disciplinaires.
Pour obtenir une liste complète des renseignements que les membres doivent fournir à l’OTRO, veuillez consulter la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et les règlements administratifs de l’OTRO. Pour obtenir de plus amples enseignements, adressez-vous à un membre du personnel de l’OTRO.
Objectif
Aviser l’Ordre dans les 30 jours d’un changement de nom
Si vous changez de nom, pour quelque raison, vous devez aviser l’OTRO, par écrit, dans les trente (30) jours suivant le changement. Il peut s’agir de reprendre un ancien nom à la suite d’un divorce ou d’une séparation, de prendre le nom de son conjoint à la suite d’un mariage ou de tout autre changement de nom légal.
En vertu du règlement administratif, les membres doivent aviser l’OTRO de tout changement aux renseignements qu’ils nous ont fournis, dans un délai de 30 jours – et cela comprend les changements de nom. Il s’agit de s’assurer que le registre est à jour.
Fournir des documents à l’appui pour confirmer le changement de nom
Un enregistrement du changement de nom sera conservé dans le dossier du membre et sera accessible au public. De plus, il sera possible de chercher le membre dans le registre, au moyen de son nom légal, d’anciens noms et d’autres noms, selon le cas.
Processus de changement de nom
Pour faire une demande de nom, les membres doivent remplir la Demande de changement de nom et fournir les documents à l’appui, par exemple :
- Copie du certificat de changement de nom sur lequel figure l’ancien nom et le nouveau nom du membre
- Copie de certificat de mariage
- Copie de certificat de divorce
Conséquences d’une non-conformité
Ressources
- Demande de changement de nom
- Règlement administratif
- Registre
- Code des professions de la santé (article 23(1)(2) 1)
Coordonnées
Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest,
Bureau 2103
Toronto (Ontario) M5G 1Z8
Téléphone : 416-591-7800
Sans frais (en Ontario) : 1-800-261-0528
Courriel général : questions@crto.on.ca